 |
Voeu du conseil municipal |
 |
|
|
|
Lire le texte
Avec la suppression de la taxe professionnelle, « les Hauts-de-Seine verraient leurs richesses augmenter de 137 millions d’euros pendant que la Seine-Saint-Denis perdrait 24,4 millions. » Pour dénoncer cela, le conseil municipal, sur proposition du groupe communiste, a adopté un voeu lors de la séance du 28 janvier 2010. |
|
|
Texte du voeu :
Au début de l’année 2010 ; le Président de la république a décidé la suppression de la taxe professionnelle au nom de « la compétitivité et contre la décentralisation », nous a-t-on dit.
C’est au nom du même argumentaire qu’en 1999, les collectivités locales avaient déjà dû subir la suppression de la part salaire. À Tremblay, c’est 30 millions d’euros que nous a fait perdre cette mesure. Quant à la défense de l’emploi, que l’on interroge les plus de 4 millions de chômeurs que connaît notre pays aujourd’hui.
Maintenant, c’est la taxe professionnelle qui est supprimée, une mesure attendue par le MEDEF depuis de nombreuses années. La TP, pour Tremblay représente 60 % des recettes du budget, c’est-à-dire 51,3 millions d’euros.
Pour 2010, le gouvernement nous promet une compensation relais qui garantir des recettes identiques à 2009. Mais là s’arrête notre visibilité.
Pour 2011, nous ne disposons d’aucune information fiable et crédible. C’est un grand flou, inacceptable et qui marque le caractère improvisé et foncièrement injuste de la suppression de la taxe professionnelle.
Des premières simulations ont été faites par les services de l’État. Bilan de ces premières estimations ? Le département des Hauts-de-Seine verrait ses richesses augmenter de 137 millions d’euros pendant que le département de la Seine Saint Denis perdrait 24,4 millions. Et notre ville, elle serait amputée de 7 millions d’euros.
Est-ce parce qu’ils sont si injustes socialement et si inégalitaires que, hier après-midi, l’administration fiscale a demandé aux collectivités de ne pas tenir compte ce ces simulations ? Les agents de l’État eux-mêmes reconnaissaient une réforme menée beaucoup trop vite.
Comment une réforme aussi fondamentale, qui remet en cause tout l’investissement public, peut-elle être aussi impréparée ? Nous nous trouvons dans une situation où la ressource essentielle des villes est supprimée, mais sans aucune information sur son remplacement.
Nous élus les plus proches des citoyens, qui voyons et vivons au quotidien les conséquences de la crise engendrée par le capitalisme, nous ne pouvons accepter cette impéritie qui remet en cause les investissements publics nécessaires.
Si l’opacité règne, la seule certitude que nous avons c’est bien la volonté du gouvernement d’appauvrir les plus pauvres au profit des plus riches.
Voeu adopté à l'unanimité
|
|
Sport 
Culture 
Mairie en ligne 
Associations 
Imprimer
Envoyer
